ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES DEPOTS LUXEMBOURG (AGDL)

Liste des membres de l'AGDL (234 établissements au 27 juillet 2010)

• Foire aux questions

Statuts de l'AGDL - 18 février 2009 (*) Francais Deutsch English

(*) Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 février 2009,
l'AGDL a adapté ses statuts à la nouvelle situation légale de la loi du 19/12/2008.

•Brochure AGDL en cours de modification in process of modification Änderungen in Bearbeitung

Proposal for a Directive amending Directive 94/19/EC on Deposit Guarantee Schemes as regards the coverage level and the payout delay (English only).

Réforme législative concernant le relèvement du montant garanti au titre de la garantie des dépôts.

Extraits de la loi du 19 décembre 2008
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009.
(Mémorial A – N° 200 du 23 décembre 2008 :
pages 2793 et 2794 Articles 44-2 et 46)

Compte tenu de l’acceptation, en date du 8 juin 2009, du plan de restructuration de Kaupthing Bank Luxembourg SA, par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, compte tenu des technicités du dossier de restructuration et afin de permettre aux administrateurs de la banque de recenser exactement la liste des clients indemnisés et non indemnisés, l’AGDL annonce qu’aucune indemnisation au titre de la garantie des dépôts
ne sera plus effectuée partir du 8 juin 2009.
La hot-line +352 463660-1 reste en activité.

Nous prions les clients de Kaupthing Bank Luxembourg SA de ne plus présenter de demandes d'indemnisations.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Inforrmations concernant Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

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Information betreffend Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

Informatie betreffende Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

HOTLINE +352 463660-1
Contact : Nathalie Bertemes - Patrick Gouden

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +352 463660-1 (du lundi au vendredi de 8h à 17h30)
Informations par e.mail : adresses séparées par banque, voir ci-dessous.

You may contact us by phone at +352 463660-1 (Monday to Friday from 8.00 a.m to 5.30 p.m.)
Information by e.mail: specific address per bank, please see below.

Zusätzliche Informationen sind erhältlich über die Telefonnummer : +352 463660-1
(montags bis freitags von 8.00 Uhr bis 17.30 Uhr)
Informationen über e.mail: unterschiedliche Adresse pro Bank, siehe unten.

U kunt met al uw vragen en informaties verzoeken terecht op telefoon nummer : +352 463660-1
(van maandag tot vrijdag vanaf 8h tot 17h30)
Informatie per e-mail : verschillend adres per bank, hieronder zien

Inforrmations concernant Landsbanki Luxembourg S.A.

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Information betreffend Landsbanki Luxembourg S.A.

The District Court of Luxembourg has accepted on 1st April 2009 the restructuring plan presented by the Administrator. Thus, the measure of suspension of payements decided by the District Court of Luxembourg on 8th October 2008 has stopped as well as the mission of AGDL.
Glitnir Bank Luxembourg SA has since 3rd April 2009 entered a proceeding of voluntary winding-up.
All requests should be made with the Liquidator.

Inforrmations concernant Glitnir Bank Luxembourg S.A.

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Information betreffend Glitnir Bank Luxembourg S.A.

L’AGDL traite les données personnelles des déclarants dans le but de la mise en oeuvre de la garantie des dépôts et des investissements. Ce traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi du 2 août 2002 modifiée relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Sur base d’un contrat de sous-traitance conclu depuis de nombreuses années par l’AGDL et d’un manuel de procédures détaillé qui prévoit les règles d’intervention en cas de sinistre et qui contient des mesures de sécurité et de confidentialité des données, celles-ci sont transmises à un cabinet de réviseurs d’entreprises aux fins de traitement, de vérification et de paiement de la garantie. Elles font par ailleurs l’objet d’une réconciliation avec les données comptables en possession de l’administrateur judiciaire chargé du contrôle de la gestion du patrimoine de la banque défaillante. Les déclarants disposent d’un droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données.

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